Mentions Légales
Editeur:
Nom de l’Entreprise : Apnée Léman
Statut Juridique: Entreprise individuelle
Siège Social :
Numéro de SIRET: 92438197300016
Responsable de la Publication: Benjamin ALLEGRE (gérant)
Hébergeur du Site
SERVEURS : Plate-forme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par PLANETHOSTER dans ses locaux, sur laquelle le CLIENT pourra transférer le CONTENU via internet, afin notamment de le rendre accessible au public sur internet. Les serveurs de PLANETHOSTER sont situés en France + Suisse et au Canada. FR (Nº Vert): 0 805 080 426
Contact
Mail: contact@apnee-leman.com
Tel: 0781835135
Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
1. Définition de la Propriété Intellectuelle :
- La propriété intellectuelle englobe un ensemble de droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Cela inclut, sans s’y limiter, les droits d’auteur sur les textes, les droits sur les images, les droits sur les vidéos, et d’autres droits associés.
2. Contenu Protégé :
- Le contenu du site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques, logos, et tout autre élément, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
3. Droits d’Auteur :
- L’école d’apnée détient les droits d’auteur sur tout le contenu original créé et publié sur son site web. Ces droits incluent le droit exclusif de reproduire, distribuer, afficher et modifier le contenu.
- Crédits photos: la reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies publiées sur le site Internet de apnee-leman.com sont interdites sans accord préalable de leur auteur.
4. Interdictions :
- Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu de ce site web est strictement interdite. Cela s’applique tant à des fins commerciales que non commerciales.
5. Utilisation Autorisée :
- Les utilisateurs sont autorisés à consulter le contenu du site web à des fins personnelles et informatives. Toute autre utilisation nécessite une autorisation expresse de l’école d’apnée.
6. Utilisation Commerciale :
- L’utilisation commerciale du contenu, y compris la reproduction sur d’autres sites ou dans des publications, nécessite une autorisation écrite préalable.
7. Marques Déposées :
- Toutes les marques, logos et noms de produits ou de services mentionnés sur le site sont des marques déposées de l’école d’apnée, sauf indication contraire. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.
8. Notification d’Infraction :
- Si vous pensez que le contenu de ce site web viole vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers, veuillez nous contacter immédiatement à [adresse e-mail de contact].
9. Respect de la Législation en Vigueur :
- L’école d’apnée s’engage à respecter toutes les lois et régulations en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
10. Modification de la Politique :
- Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle pour refléter les changements dans la législation ou nos pratiques. Les modifications seront publiées sur cette page.
Collecte de Données Personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Lors de votre navigation sur notre site web et de l’utilisation de nos services, il se peut que nous recueillions certaines données personnelles afin d’assurer une expérience optimale et de répondre à vos besoins. Les données personnelles peuvent être collectées à des fins telles que la gestion des inscriptions, l’envoi d’informations, l’amélioration de nos services, et pour respecter les obligations légales en vigueur.
Les types de données personnelles que nous pouvons collecter incluent, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, ainsi que d’autres informations pertinentes liées à votre inscription et à votre participation à nos activités.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si vous êtes basé dans l’Union européenne.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des activités normales de notre école d’apnée, notamment pour la gestion des inscriptions, l’envoi d’informations pertinentes, la communication avec les participants, et l’amélioration de nos services. En aucun cas, vos données personnelles ne seront vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction non autorisée.
Conservation des Données Personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins que la loi ne nous impose une période de conservation plus longue.
Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@apnee-leman.com.
Cookies
Les présentes Mentions Légales détaillent l’utilisation des cookies sur le site web de Apnée Léman. En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.
1. Finalités des Cookies :
- Les cookies utilisés sur ce site ont pour objectif d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, de faciliter la navigation, et de collecter des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs interagissent avec le site.
2. Types de Cookies Utilisés :
- Cookies Essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent l’accès à des fonctionnalités de base. Ils sont essentiels pour assurer la sécurité du site.
- Cookies de Performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site, afin d’analyser et d’améliorer ses performances.
- Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix faits par l’utilisateur pour fournir une expérience plus personnalisée.
- Cookies de Tiers : Certains cookies peuvent provenir de partenaires tiers, tels que des services d’analyse ou de médias sociaux.
3. Consentement de l’Utilisateur :
- En continuant de naviguer sur ce site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à la présente politique. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur.
4. Gestion des Cookies :
- Les utilisateurs ont la possibilité de gérer leurs préférences en matière de cookies en ajustant les paramètres de leur navigateur. Cependant, veuillez noter que cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
5. Durée de Conservation des Cookies :
- Certains cookies sont temporaires et sont automatiquement supprimés à la fin de la session de navigation, tandis que d’autres peuvent être conservés plus longtemps.
6. Modification de la Politique sur les Cookies :
- Nous nous réservons le droit de modifier cette politique sur les cookies pour refléter les changements dans la législation ou nos pratiques de gestion des cookies. Les modifications seront publiées sur cette page.
7. Contact :
- Si vous avez des questions concernant l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez nous contacter à contact@apnee-leman.com.
Nous vous remercions de prendre connaissance de ces Mentions Légales relatives à l’utilisation des cookies sur notre site.
Liens Externes
Notre site web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, appelés “liens externes”. Ces liens sont fournis à titre informatif et dans un but de commodité pour les utilisateurs cherchant des informations complémentaires. Toutefois, veuillez prendre note des éléments suivants concernant les liens externes :
1. Responsabilité :
- L’école d’apnée n’a aucun contrôle sur le contenu des sites externes liés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, à la légalité, à la fiabilité ou à la pertinence du contenu de ces sites.
2. Objectif des Liens :
- Les liens externes peuvent être fournis dans le but de compléter l’information disponible sur notre site, d’offrir des ressources supplémentaires ou de faciliter l’accès à des services pertinents. Toutefois, l’inclusion de ces liens ne signifie pas nécessairement une approbation ou une recommandation de la part de l’école d’apnée.
3. Changements de Contenu :
- Les sites web externes sont susceptibles de modifier leur contenu sans préavis. Bien que nous nous efforcions de maintenir des liens vers des sites de qualité, nous ne pouvons garantir la constance du contenu de ces sites.
4. Indépendance des Sites Externes :
- Les sites externes liés à partir de notre site web sont des entités indépendantes avec leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Nous vous encourageons à consulter ces politiques lorsque vous accédez à ces sites.
5. Avis aux Utilisateurs :
- En cliquant sur un lien externe, vous quittez notre site web. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez.
6. Signalement de Liens Défectueux :
- Si vous constatez un lien externe défectueux ou inapproprié sur notre site, veuillez nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
L’école d’apnée s’efforce de fournir des liens externes de qualité, mais ne peut garantir la qualité, la véracité ou la sécurité du contenu de ces sites. En conséquence, votre utilisation des liens externes est à vos risques et périls.
Conditions Générales de Vente
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de vous inscrire à nos services d’apnée. En vous inscrivant à nos cours ou événements, vous acceptez implicitement ces conditions.
- Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services d’apnée proposés par Apnée Léman, ci-après dénommée “l’école”, à ses clients.
- Inscription
2.1. Pour s’inscrire à nos cours ou événements, le client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne ou en personne, fournir toutes les informations requises et accepter les présentes conditions générales de vente.
2.2. L’inscription n’est considérée comme valide qu’après réception du paiement intégral du montant dû.
- Tarifs et Paiement
3.1. Les tarifs des cours et événements d’apnée sont indiqués sur notre site web ou communiqués lors de la réservation.
3.2. Le paiement doit être effectué en totalité avant le début du cours ou de l’événement, sauf accord contraire entre l’école et le client.
- Annulation et Remboursement
4.1. En cas d’annulation de sa part, le client doit informer l’école par écrit dans un délai minimum de 3 jours avant la date prévue du cours ou de l’événement.
4.2. Tout paiement effectué sera remboursé selon les conditions suivantes :
- Annulation dans un délai de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
- Annulation dans un délai de 3 jours avant la date prévue : remboursement de 50% du montant total.
- Annulation moins de 3 jours avant la date prévue : aucun remboursement.
- Responsabilités
5.1. L’école s’engage à fournir des cours et événements d’apnée de qualité et en toute sécurité, dispensés par des instructeurs qualifiés.
5.2. En cas de mauvais temps, les cours sont maintenus et adaptés aux conditions météorologiques dans la mesure du possible, dans un souci de sécurité. L’école se réserve le droit d’annuler ou de reporter les cours en cas de conditions météorologiques extrêmes ou dangereuses, auquel cas des arrangements seront pris pour reprogrammer le cours ou émettre un crédit pour une participation ultérieure. Les clients seront informés de toute annulation ou modification de programme dès que possible.
5.3. Le client reconnaît et accepte les risques associés à la pratique de l’apnée et décharge l’école de toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de préjudice survenant pendant les cours ou événements.
- Protection des Données Personnelles
6.1. Les informations personnelles fournies par le client lors de son inscription seront traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
- Modifications
7.1. L’école se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
- Litiges
8.1. En cas de litige entre l’école et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Fait à Evian-les-Bains, le 4 mai 2024
Merci de prendre connaissance de ces informations relatives aux liens externes. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à contact@apnee-leman.com.